Conditions SaaS de Quorin

Les présentes conditions s'appliquent aux studios, propriétaires, administrateurs, membres du personnel et autres utilisateurs commerciaux qui créent ou gèrent un compte studio Quorin. Elles ne remplacent pas les conditions de réservation destinées aux locataires, les politiques d'annulation, les règles de salle ou les avis de confidentialité que chaque studio doit fournir à ses locataires.

Quorin fournit des outils logiciels qui aident les studios à configurer leurs espaces, disponibilités, tarifs, règles de réservation, communications avec les locataires, paiements et dossiers opérationnels. Quorin n'est pas partie à la relation de location entre un studio et un locataire, sauf convention écrite contraire.

Quorin peut générer des conditions destinées aux locataires à partir des paramètres et politiques d'un studio, mais ces conditions générées demeurent des documents du studio. Les studios doivent les réviser, les garder exactes et s'assurer qu'elles correspondent à leurs politiques réelles envers les locataires.

Les studios doivent fournir des renseignements commerciaux, juridiques, fiscaux, de paiement et de contact exacts; protéger les accès administrateur; mettre rapidement à jour les paramètres de politique lorsque leurs règles changent; et s'assurer que le personnel utilise Quorin uniquement à des fins autorisées du studio.

Les studios sont responsables de la légalité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de leurs descriptions de salles, tarifs, taxes, politiques d'annulation et de modification, addendas locataires, conditions locataires générées, communications et instructions.

Quorin peut prendre en charge la facturation d'abonnement des studios, les frais de plateforme, les paiements des locataires aux studios et les flux Stripe Connect ou des flux semblables. Les frais, taxes, délais de versement, remboursements, rétrofacturations et exigences des fournisseurs de paiement peuvent dépendre du forfait du studio, de sa configuration de paiement et de l'état de son compte connecté.

Les studios autorisent Quorin et ses fournisseurs de paiement à traiter les montants dus pour la plateforme et à faciliter les paiements des locataires selon les politiques configurées par le studio. Les studios demeurent responsables des montants dus par les locataires ou remboursables aux locataires, sauf engagement écrit contraire de Quorin. Lorsque Quorin a activé les paiements directs pour un studio, la section 5 régit ces paiements des locataires, les frais qui s'y appliquent, les versements et les litiges.

La présente section s'applique lorsque Quorin a activé les paiements directs pour un studio. Elle régit les paiements par carte des locataires effectués au moyen de Quorin et prévaut sur la section 4 pour ces paiements.

Marchand officiel. Le studio est le marchand officiel (merchant of record) des paiements par carte des locataires effectués au moyen de Quorin. C'est le nom commercial du studio qui apparaît sur le relevé de carte du locataire, le paiement est déposé dans le compte de paiement du studio, et le studio est responsable de la prestation de la réservation, des remboursements qu'il accorde et des réponses aux rétrofacturations.

Grille de frais. Le traitement des cartes coûte 2,9 % + 0,30 $ par paiement par carte réussi, dans la devise du paiement. Les studios au forfait Starter paient en plus des frais de forfait de 7 % sur le sous-total de la réservation; leur taux tout compris est donc de 9,9 % + 0,30 $ par paiement. Les studios aux forfaits Growth et Scale ne paient aucuns frais de forfait; leur taux tout compris est donc de 2,9 % + 0,30 $ par paiement. Le montant combiné est retenu sur chaque paiement en un seul frais, au moment où le paiement est traité. Les taux publiés peuvent changer sur avis; les taux en vigueur sont ceux affichés dans les paramètres de facturation Quorin du studio.

Les frais ne sont pas remboursables. Les frais sont facturés sur le traitement du paiement, et non sur son résultat. Lorsqu'un paiement est remboursé en tout ou en partie, les frais déjà facturés sur ce paiement ne sont pas remis au studio. L'annulation, la modification ou le remboursement d'une réservation n'annule pas les frais facturés sur le paiement d'origine.

Versements. Le solde du studio est versé automatiquement au compte bancaire du studio selon un calendrier quotidien, sous réserve des délais de règlement habituels du fournisseur de paiement, des exigences de vérification d'identité et d'entreprise, et de toute retenue appliquée pour des motifs de risque, de conformité ou de litige. Quorin peut modifier le calendrier de versement d'un studio lorsque le risque, l'activité de litiges ou les exigences du fournisseur le rendent nécessaire.

Litiges et rétrofacturations. Les litiges et rétrofacturations visant les paiements du studio relèvent du studio. Le montant contesté, ainsi que les frais de litige du fournisseur de paiement, sont débités du solde du studio à l'ouverture du litige, que le litige soit ensuite gagné ou non. Quorin affiche les litiges dans le tableau de bord Quorin du studio et fournit les outils pour y répondre, mais c'est le studio qui soumet la réponse et qui en assume l'issue.

Cartes en dossier et autorisation permanente. Un locataire peut autoriser un studio à conserver une carte en dossier. Cette autorisation permanente est donnée au studio, couvre les réservations futures du locataire, les frais permis par les politiques du studio et les ajustements aux réservations, et demeure en vigueur jusqu'à ce que le locataire retire la carte. Les studios ne doivent débiter une carte enregistrée que dans les limites autorisées par le locataire et de leurs propres conditions locataires publiées.

Les frais d'abonnement au forfait Quorin sont distincts des frais décrits dans la présente section et sont facturés directement au studio.

Quorin traite les données de compte studio et les données de réservation des locataires comme décrit dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l'Addenda sur le traitement des données. Les studios doivent fournir les avis appropriés aux locataires et choisir des paramètres conformes à leurs obligations légales.

La présente section sur la messagerie texte transactionnelle s'applique aux studios, propriétaires, administrateurs, membres du personnel, invités, locataires et autres destinataires qui consentent à recevoir des SMS/textos transactionnels de Quorin. Quorin peut envoyer des messages pour les codes de vérification, l'accès aux comptes, les confirmations de réservation, les changements ou annulations de réservation et les rappels de réservation. Quorin n'utilise pas ce programme de messagerie texte pour ses propres messages de marketing. Un studio peut ajouter une courte ligne promotionnelle qui lui est propre aux confirmations et aux rappels de réservation ; cette ligne n'est jamais envoyée seule ni sur un message portant sur un paiement, un remboursement ou une facturation, et tout destinataire peut la désactiver à tout moment depuis son compte Quorin sans toucher aux messages transactionnels. La fréquence des messages varie selon l'activité du compte et des réservations.

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour le service à la clientèle, répondez HELP au numéro qui a envoyé le message ou communiquez avec hello@quorin.studio. Répondez STOP pour vous désabonner des SMS/textos de cet expéditeur. Le désabonnement peut limiter l'accès au compte par SMS, la vérification, les confirmations de réservation, les changements ou annulations de réservation et les rappels.

Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Les studios ne doivent pas utiliser Quorin pour violer la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, envoyer des communications abusives ou illicites, nuire au service, tenter un accès non autorisé, contourner des contrôles d'utilisation ou de sécurité, ou téléverser du code ou du contenu nuisible.

Quorin peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à mesure que le produit évolue. Quorin fera des efforts raisonnables pour exploiter le service de manière fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Quorin et ses concédants détiennent la plateforme, le logiciel, le design, la documentation et les technologies connexes. Les studios conservent la responsabilité et les droits relatifs à leur propre contenu commercial, sous réserve des droits nécessaires pour que Quorin exploite, sécurise, soutienne et améliore le service.

Quorin peut suspendre ou restreindre l'accès si un studio omet de payer, crée un risque de sécurité, viole les présentes conditions ou utilise le service d'une façon susceptible de nuire à Quorin, aux locataires, à d'autres studios ou à des fournisseurs tiers. Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service selon le forfait applicable ou l'entente écrite applicable.

Quorin est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", dans la mesure permise par la loi. Quorin ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, d'assurance ou professionnels. Les studios devraient obtenir leurs propres conseils avant de se fier à des modèles de politiques, à des conditions générées ou à une configuration de plateforme à des fins de conformité.

Dans la mesure permise par la loi, Quorin n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou pertes de profits, ni des différends entre studios et locataires, différends de paiement ou pertes causées par des paramètres ou contenus de studio inexacts.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux situés au Québec, district de Montréal, auront compétence, sauf si la loi applicable exige un autre forum.

9361-9237 Québec inc.

1239 av. de l'Hotel-de-Ville, Montreal, QC, H2X 3A9

hello@quorin.studio